L
lois.tn
Retour
Décret En vigueur D 1983/48 · 17/06/1983

Décret n° 83-578 du 17 juin 1983,portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Décret N° 83-578 du 17 juin 1983, portant institu­tion d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif.   Nous, Habib Bourguiba, Président de la RépubliqueTunisienne ;Vu la loi n° 68-12 du 3 Juin 1968. Po

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.