Décret

Décret n° 83-578 du 17 juin 1983,portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

أمر عدد 578 لسنة 1983 مؤرخ في 17 جوان 1983 يتعلق بإحداث منحة جملية كيلومترية لفائدة أعوان الدولة والجماعات العمومية المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية.

D 1983/4817 juin 1983JORT n° 48 du 1 juillet 1983

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Décret N° 83-578 du 17 juin 1983, portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif. Nous, Habib Bourguiba, Président de la RépubliqueTunisienne ;Vu la loi n° 68-12 du 3 Juin 1968. Po

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Textes visés 3

Décret n° 2012-1684 du 22 août 2012, fixant le régime de rémunération des membres du corps de contrôle des dépenses publiques relevant de la présidence du gouvernement Décret · 22 août 2012
Décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 , fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues Décret · 9 novembre 2001
Décret gouvernemental n° 2020-635 du 27 août 2020, relatif au régime de rémunération des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales (non disponible)