Loi Texte consolidé
Loi n° 82-57 du 4 juin 1982 fixant l'organisation des laboratoires privés d'analyses et de biologie médicale
قانون عدد 57 لسنة 1982 المؤرخ في 4 جوان 1982 والمتعلق بتنظيم المخابر الخاصة لتحاليل البيولوجيا الطبية
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 6
- Taxe de visite due au titre de l’inspection des laboratoires privés d’analyse de biologie médicale
- Décret n° 93-1915 du 31 août 1993 fixant les structures et les spécialités, ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés
- Décret n° 93- 1915 du 31 août 1993 fixant les structures et les spécialités, ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés (non disponible)
- Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002 relative aux laboratoires d'analyse médicale (non disponible)
- Loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, relative à la suppression d'autorisations administratives délivrées par les services du ministère de la santé publique dans les diverses activités qui en relèvent (non disponible)
- Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de transfert d'un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale (non disponible)