Note commune
Note commune n°17/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n°2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du droit de consommation
مذكرة عامة عدد 17 لسنة 2018 : : شرح أحكام الفصل 45 من القـانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 المتعلق بقانون المالية لسنة 2018 الخاصة بمراجعة المعلوم على الإستهلاك
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Textes qui citent ce texte 7
- Note Commune n° 2/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 visant l’encouragement de la création des entreprises
- Note commune n° 1/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'institution d'une contribution sociale de solidarité
- Décret gouvernemental n° 2015-1768 du 10 novembre 2015, modifiant le décret n° 97 - 1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22.03 à 22.08 du tarif des droits de douanes
- Note commune n°20/2014 : Commentaire des dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
- Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013 - 5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014
- Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche
- Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation
Annexes 4
- Annexe n°4 de la note commune n°17/2018 : Tableau des taux du droit de consommation appliqués aux véhicules fabriqués localement ou importés par les concessionnaires agréés
- Annexe n°3 de la note commune n°17/2018 : Tableau des taux du droit de consommation appliqués aux véhicules fabriqués localement ou importés par les personnes autres que les concessionnaires agréés
- Annexe n°2 de la note commune n°17/2018 : Liste des produits concernés par le relèvement des taux du droit de consommation
- Annexe n°1 de la note commune n°17/2018 : Liste des produits concernés par la soumission au droit de consommation