Arrêté
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers par intérim du 25 décembre 2009, fixant les spécifications techniques des récepteurs de télévision permettant de recevoir les services de la télévision numérique terrestre.
قرار مشترك من وزير الصناعة والطاقة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة ووزير التجارة والصناعات التقليدية والوزير المكلف بالاتصال والعلاقات مع مجلس النواب ومجلس المستشارين بالنيابة مؤرخ في 25 ديسمبر 2009 يتعلق بضبط الخاصيات الفنية الواجب توفرها في أجهزة الاستقبال التلفزي بهدف استقبال خدمات التلفزة الرقمية الأرضية
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Textes qui citent ce texte 9
- Décret gouvernemental n° 2019-949 du 29 octobre 2019, complétant le décret n° 94 - 1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer
- Loi n° 2016-16 du 3 mars 2016, portant modification de la loi n° 2009 - 38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Décret n° 2014-3487 du 18 septembre 2014, modifiant le décret n° 94- 1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur
- Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Décret n° 99-1233 du 31 mai 1999, Complétant le décret n°94 - 1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer
- Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur