Décret
Décret n° 95-2033 du 16 octobre 1995, portant modification du décret n° 89 - 1981 du 23 décembre 1989, portant organisation administrative et financière du centre d'études et de recherches des télécommunications
أمر عدد 2033 لسنة 1995 مؤرخ في 16 أكتوبر 1995، يتعلق بتنقيح الأمـر عدد 1981 لسنة 1989 المؤرخ في 23 ديسمبر 1989 المتعلق بالتنظيم الإداري والمالي لمركز الدراسات والبحوث للاتصالات
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Textes visés 3
- Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques
- Décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989 portant organisation administrative et financière du Centre d'Etudes et de recherche de télécommunications
- Décret n° 2003-1666 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 2001 - 830 du 14 avril 2001, relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques. (non disponible)
Textes qui citent ce texte 5
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989 portant organisation administrative et financière du Centre d'Etudes et de recherche de télécommunications
- Décret n° 89 - 957 du 11 juillet 1989 portant fixation des conditions et modalités d'application des articles 39 à 42 de la loi n° 88 - 145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989
- Décret n° 87-529 du 1er avril 1987 fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l'Etat
- Loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère Industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'Etat ou aux collectivités publiques locales