Note commune
Note commune N° 12/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’assouplissement des conditions de bénéfice des avantages fiscaux au titre du réinvestissement au sein de l’entreprise
مذكرة عامة عدد 12 لسنة 2008 : تحلیل أحكام الفصل 35 من القـانون عدد 70 لسنة 2007 المؤرخ في 27 دیسمبر 2007 المتعلق بقانون المالیة لسنة 2008 المتعلقة بتیسیر شروط الإنتفاع بالامتیازات الجبائیة بعنوان إعادة الإستثمار في صلب المؤسسة
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 5/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la suppression de l’avance due au titre des ventes des entreprises totalement exportatrices sur le marché local
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008