Note commune
Note commune N° 8/2008 : Commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la détermination de l’assiette de la TVA pour les opérations d’exploitation des concessions de marchés
مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2008 : شرح أحكام الفصلین 54 و55 من القـانون عـــدد 70 لسنة 2007 المــؤرخ في 27 دیسمبر 2007 المتعلق بقانون المالیة لسنة 2008 الخاصة بضبط كیفیة توظیف الأداء على القیمة المضافة بالنسبة إلى عـملیات استغلال لزمات الأسواق
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 2/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008