lois.tn
Note commune

Note Commune n° 17/2014 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2012/2013 revenus 2013- Déclaration 2014

مذكرة عامة عدد 17 لسنة 2014 : الجدول المطبق على موسم القوارص 2013/2012 - مداخيل سنة 2013 تصريح 2014

N C 17/20141 janvier 2014

PDF Français PDF العربية Demander à l'assistant
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l'Economie et des Finances Direction Générale des Impôts NOTE COMMUNE N° 17/2014 O B J E T : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2012/2013 revenus 2013- Déclaration 2014. Aux termes de l’article 24 du code de l&rsqu

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.