Arrêté
Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 novembre 1975, fixant l'âge de la retraite pour les convoyeurs routiers et les ouvriers des verreries
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 12 نوفمبر 1975 يتعلق بتحديد سن التقاعد لمرافقي سائقي الشاحنات و لعمال معامل البلور
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 96-326 du 1 Mars 1996, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Loi n° 86-75 du 28 Juillet 1986, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant un régime d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie, dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale