Décret
Décret n° 89-1123 du 4 août 1989 fixant l’organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales
Décret n°89-1123 du 4 août 1989 fixant l’organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 5
- Décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel
- Décret n° 95-428 du 13 mars 1995, modifiant le décret n° 89 - 1123 du 4 août 1989, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales
- Décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social
- Décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire.
- Décret n° 90-955 du 4 juin 1990, fixant la composition et les attributions des commissions régionales des handicapés (non disponible)