Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2015-1544 du 23 octobre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement
أمر حكومي عدد 1544 لسنة 2015 مؤرّخ في 23 أكتوبر 2015 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 4151 لسنة 2014 المؤرخ في 3 نوفمبر 2014 المتعلق بإحداث المجلس الاستراتيجي للاقتصاد الرقمي وضبط مشمولاته وتركيبته وطرق تسييره
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement
- Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication.
- Décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la communication