Arrêté
Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie et du ministre du commerce et du tourisme du 12 août 2011, relatif aux performances énergétiques minimum des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW
قرار من وزير الصناعة والتكنولوجيا ووزير التجارة والسياحة مؤرخ في 12 أوت 2011 يتعلق بالنجاعة الدنيا في استهلاك الطاقة بالنسبة لأجهزة التكييف الفردي ذات قدرة تبريد أقل من 12 كيلوواط
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
- Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie
- Décret n° 2004-2145 du 2 septembre 2004, relatif à l'étiquetage des équipements, des appareils et des matériels électroménagers
- Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie