Décret n° 2003-452 du 24 février 2003, portant modification du décret n° 2002 - 819 du 17 avril 2002, instituant le grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables
أمر عدد 452 لسنة 2003 مؤرخ في 24 فيفري 2003 يتعلق بتنقيح الأمـتر عدد 819 لسنة 2002 المؤرخ في 17 أفريل 2002 والمتعلق بإحداث الجائزة الكبرى لرئيس الجمهورية للتشجيع على ترشيد استهلاك الطاقة والنهوض بالطاقات المتجددة
D 2003/452·24 février 2003·JORT n° 17 du 28 février 2003
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu la loi n° 90-62 du 24 juillet 1990, relative à la maîtrise de l'énergie,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Décret n° 2002-819 du 17 avril 2002, instituant le grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables (non disponible)
Loi n° 90-62 du 24 juillet 1990 , relative à la maîtrise de l'energie (non disponible)