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Loi n° 2010-46 du 25 octobre 2010, portant approbation des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables

قانون عدد 46 لسنة 2010 مؤرخ في 25 أكتوبر 2010 يتعلق بالموافقة على النظام الأساسي للوكالة الدولية للطاقة المتجددة.

L 2010/4625 octobre 2010JORT n° 87 du 28 octobre 2010

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Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Sont approuvés, les statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables, annexés à la présente loi, adopt&eacu

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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