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Décret En vigueur D 2011/733 · 15/06/2011

Décret n° 2011-733 du 15 juin 2011, portant ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables

Le Président de la République par intérim, Vu la loi n° 2010-46 du 25 octobre 2010, portant approbation des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu les statuts de l

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