Décret

Décret n° 2000-688 du 5 avril 2000, portant création du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

أمر عدد 688 لسنة 2000 مؤرخ في 5 أفريل 2000 يتعلق بإحداث مركز الإعلام والتكوين والدراسات والتوثيق حول الجمعيات وضبط تنظيمه الإداري والمالي وطرق سيره

D 2000/6885 avril 2000JORT n° 29 du 11 avril 2000

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Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations, telle que modifiée par la loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 et la loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant stat

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Décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif (non disponible)
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