Arrêté
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 27 octobre 2021, portant annulation du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »
قرار من وزيرة الصناعة والمناجم والطاقة مؤرخ في 27 أكتوبر 2021 يتعلق بإلغاء رخصة البحث عن المحروقات التي تعرف برخصة "جناين الوسطى"
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 5
- Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles
- Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures
- Décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013, portant modification du décret n° 2000 - 713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures
- Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 10 avril 2004, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures
- Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures