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Arrêté

Arrêté du ministre des finances du 25 mars 1999, portant approbation des normes comptables

قرار من وزير المالية مؤرخ في 25 مارس 1999 يتعلق بالمصادقة على معايير المحاسبة

ART 25/03/199925 mars 1999

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Le ministre des finances,  Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et notamment son article 7,  et vu le décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité.  Arrête :  Article

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