Barème des redevances portuaires perçues par l’office de la marine marchande et des ports

ANX18 juillet 2017

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Texte principal 1

Arrêté du ministre des finances par intérim et du ministre du transport du 18 juillet 2017, fixant les redevances portuaires applicables dans les ports maritimes de commerce et perçues par l’office de la marine marchande et des ports Arrêté · 18 juillet 2017