Décret
Décret n° 2009-3284 du 2 novembre 2009, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2008 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »
أمر عدد 3284 لسنة 2009 مؤرخ في 2 نوفمبر 2009 يتعلق بتوزيع فصلا فصلا لاعتمادات التعهد والدفع المرتبطة بموارد خارجية موظفة لسنة 2008 وذلك ضمن القسم التاسع "نفقات التنمية المرتبطة بالموارد الخارجية الموظفة"
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2008-3824 du 15 décembre 2008, portant modification du décret n° 2007 - 4150 du 27 décembre 2007 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008, telle que modifiée par la loi n° 2008 - 76 du 15 décembre 2008 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2008
- Note commune N° 2/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances
- Décret n° 2007-4150 du 27 décembre 2007, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique