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N° 16 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 février 1996 Page 363 LISTE "A" N° de positions Ex 03-01 Ex 05-11 Ex 05-19 Ex 23-09 Ex 31-02 Ex 36-04 Ex 39-09 Ex 39-26 Ex 40-05 Ex 40-09 Ex 40-16 Ex 49-05 Ex 54-02 Ex 54-04 Ex 56-08 Ex 70-19 Ex 72-08 à Ex 72-12 Ex 73-04 Ex 73-07 Ex 73-15 Ex 73-17 Ex 76-12 Ex 79-07 Ex 84-09 Ex 84-12 Ex 84-13 Ex 84-15 Ex 84-18 Ex 84-21 Ex 84-38 Ex 84-81 Ex 84-83 Ex 84-84 Ex 84-85 Ex 85-11 Ex 85-29 Ex 85-30 Ex 85-36 Ex 85-39 Ex 85-40 Ex 85-44 Ex 95-07 Désignation des produits - Alevins pour loups et dorades - Post larve de crevettes - Naissains d'huitres - Semences animales - Embryons d'animaux - Aliments aquacoles (artémia, selco, granulé inerte) - Farine de poissons - Tourbe et terreau - Fusée de détresse - Résine pour la construction navale et bacs acquacoles - Flotteurs pour la pêche d'un diamètre > ou = à 10 cm - Plaques, feuilles et bandes en caoutchouc utilisées dans la construction navale - Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé pour moteurs marins, treuils et gouvernails - Articles à usage technique pour moteurs marins - Ouvrages cartographiques imprimés sous forme de livres ou de brochures - Fils de titrage 110/1; 110/2 et fils de titrage supérieur à 1680 deniers pour la fabrication et le ramendage des filets de pêche - Monofilaments en polyamide de 67 décitex et plus, utilisés pour la pêche - Filets pour plancton dont l'ouverture de la maille est inférieure à 2 mm - Fibres et laines de verre utilisées dans la construction navale - Tôles marines utilisées dans la construction navale - Tuyaux en acier inoxydable alimentaires - Accessoires de tuyauterie en acier inoxydable pour équipement de lait - Chaines en fonte, fer ou acier pour filets de pêche - Chaines d'ancre et d'amarrage pour les bateaux - Chaines en acier inoxydable alimentaires - Clous et pointes galvanisés ou zinguées pour la construction navale - Récipients cribiologiques - Anodes en zinc utilisées dans les embarcations marines aux fins de la protection contre la corrosion - Parties et pièces détachées des moteurs pour la propulsion des bateaux de pêche - Parties de moteurs pneumatiques pour moteurs marins et moteurs hydrauliques - Parties de pompes d'injection pour moteurs marins - Parties d'autres pompes à liquide - Parties d'appareils de conditionnement et de refroidissement de l'air - Parties de machines pour la fabrications de la glace en écaille destinée à la conservation des produits de la mer - Filtres et appareils de filtration pour moteurs marins - Autres parties d'appareils pour la filtration ou épuration des liquides ou des gaz - Partie de machines et appareils du n° 84-38 autres que les machines de boulangerie et de patisserie - Détendeurs pour moteurs marins - Valves pour la transmission oléohydraulique - Vannes de prises d'eau pour bateuax de pêche - Vannes régulatrices et distributeurs hydrauliques pour appareils de lavage et de manutention de filets de pêche - Lignes d'arbre pour moteur marins et leurs parties - Réducteurs multiplicateurs et variateurs de vitesse des moteurs marins et leurs parties - Train reducteur complet pour moteurs marin et moteur diesel à un ou deux cylindres pour mini-tracteurs et tracteurs agricoles - Pochettes de joint pour les moteurs marins pour la propulsion des bateaux de pêche - Helices pour moteurs marins pour la propulsion des bateaux de pêche - Dynamos et alternateurs pour moteurs marins - Partie des appreils émetteur-récepteur et appareils de radiodetection et de radio sondage pour navigation maritime - Feux de navigation maritime - Combiné monocontact, signal d'alarme pour moteurs marins - Douilles en porcelaine de type E 40 pour lampes d'une tension aux bornes inférieure à 1000 W - Fusibles pour echo-sondeurs - Lampes d'une tension aux bornes inférieur à 50 volts et d'une puissance inférieure à 1000 watts` - Tubes cathodique pour écho-sondeurs - Magnétron pour radar de navigation maritime - Câbles de connexion munis de leur extrémités pour appareils de navigation - Hameçons
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