Décret
Décret n° 2008-767 du 24 mars 2008 portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virement des crédits de partie à partie et d’article à article au titre de l’année 2007.
أمر عدد 767 لسنة 2008 مؤرخ في 24 مارس 2008 يتعلق بتوزيع اعتمادات وفتح اعتمادات تكميلية وتحويل اعتمادات من قسم إلى قسم ومن فصل إلى فصل بعنوان سنة 2007
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2007-4109 du 18 décembre 2007, portant modification du décret n° 2006 - 3301 du 25 décembre 2006 relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 telle que modifiée par la loi n° 2007 - 64 du 18 décembre 2007 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2007
- Note commune n° 2/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007, relatives à l’encouragement du tourisme de résidence en Tunisie.
- Décret n° 2006-3301 du 25 décembre 2006, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l'année 2007
- Loi de finances pour l’année 2007 : Loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
Annexes 4
- Titre II Tableau "D" : Crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaire pour l'année 2007
- Titre II Tableau "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2007
- Titre I Tableau "B" -Répartition des crédits complémentaires pour l'année 2007
- Titre I Tableau "A" - virement de partie a partie et d'article a article pour l'année 2007