Décret
Décret n° 2006-585 du 1er mars 2006, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virements des crédits de partie à partie et d’article à article au titre de l’année 2005
أمر عدد 585 لسنة 2006 مؤرخ في أول مارس 2006 يتعلق بتوزيع اعتمادات وفتح اعتمادات تكميلية وتحويل اعتمادات من قسم إلى قسم ومن فصل إلى فصل بعنوان سنة 2005
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2005-3178 du 15 décembre 2005, portant modification du décret n° 2004 - 2724 du 31 décembre 2004, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2004 - 90 du 21 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Décret n° 2005-158 du 26 janvier 2005, fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 22 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
Annexes 4
- Titre II Tableau "D" : Répartition des crédits d'engagements et crédits de paiements pour l'année 2005
- Titre II Tableau "C"' : crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2005
- Titre I tableau "B" - répartition des crédits complémentaires pour l'année 2005
- Titre I tableau "A" - Virement de partie a partie et d'article a article pour l'année 2005