Décret n° 2006-585 du 1er mars 2006, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virements des crédits de partie à partie et d’article à article au titre de l’année 2005

Le Président de la République, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que mo