L
lois.tn
Retour
Note commune En vigueur N C 17/2021 · 19/07/2021

Note commune n° 17/2021 : Barème applicable à la campagne viticole 2019/2020 Revenus 2020-Déclaration 2021

REPUBLIQUE TUNISIENNE   Ministère de l'économie des Finances   Et de l'appui à l'investissement   Direction Générale des Impôts   NOTE COMMUNE N° 17/2021   OBJET: Barème applicable à la campagne viticole 2019/2020

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.