Décret
Décret n° 2004-750 du 22 mars 2004, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article au titre de l'année 2003
أمر عدد 750 لسنة 2004 مؤرخ في 22 مارس 2004 يتعلق بتوزيع اعتمادات وفتح اعتمادات تكميلية وتحويل اعتمادات من فصل إلى فصل بعنوان سنة 2003
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche
- Décret n° 2002-3156 du 17 décembre 2002 , portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2002-101 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2003
- Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
Annexes 4
- Titre II Tableau "D" : Répartition des crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaires pour l'année 2003
- Titre II Tableau "C"' : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2003
- Titre I tableau "B": Répartition des crédits complémentaires année 2003
- Titre I tableau "A" Virements de crédits d'article a article année 2003