Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établ

Décret n° 2009-2376 du 24 août 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de non clientèle aux agents du corps de l’inspection médicale du travail, au titre de l’année 2009

Textes visés 1