Décret n° 2010-1100 du 17 mai 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle aux agents du corps de l'inspection médicale du travail, au titre de l'année 2010

Le Président de la République,  Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,  Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des &eac