Décret n° 2000-149 du 24 janvier 2000, fixant la liste des véhicules prioritaires et des véhicules d'intervention urgente et les conditions de leur équipement et d'utilisation de leurs signaux.
أمر عدد 149 لسنة 2000 مؤرخ في 24 جانفي 2000 يتعلق بضبط قائمة العربات ذات الأولوية وعربات التدخل السريع وشروط تجهيزها واستعمال إشاراتها
D 2000/149·24 janvier 2000·JORT n° 008 du 28 janvier 2000
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Sur proposition du Ministre du Transport,
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du Code de la Route et notamment son article 15 ;
Vu l’avis des Ministres de l’Intérieur, de la Défense Nationale et de la Santé Publique,
Vu l’avis
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.