Décret n° 2000-149 du 24 janvier 2000, fixant la liste des véhicules prioritaires et des véhicules d'intervention urgente et les conditions de leur équipement et d'utilisation de leurs signaux.

Le Président de la République, Sur proposition du Ministre du Transport, Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du Code de la Route et notamment son article 15 ; Vu l’avis des Ministres de l’Intérieur, de la Défense Nationale et de la Santé Publique, Vu l’avis