Décret
Décret n° 2001-2281 du 25 septembre 2001 , complétant le décret n° 2000 - 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
أمر عدد 2281 لسنة 2001 مؤرخ في 25 سبتمبر 2001 يتعلق بإتمام الأمــر عدد 151 لسنة 2000 مؤرخ في 24 جانفي 2000 يتعلــق بالقواعــــد العامــــة للجــــولان بالطرقــــات
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Textes visés 3
- Décret n° 2004-2190 du 14 septembre 2004, modifiant le décret n° 2000 - 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
- Arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 16 août 2002, fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000
- Décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2004-2190 du 14 septembre 2004, modifiant le décret n° 2000 - 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
- Loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001 modifiant le code de la route promulgué par la loi n° 99 - 71 du 26 juillet 1999
- Décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route
- Loi n° 97-37 du 02 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses