Code
Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Sous titre trois : De la direction et de l’administration de la société anonyme : Chapitre premier : Du conseil d’administration
مـجـلـة الشركات التجارية 2020 : الكتاب الرابع : شركات الأسهم : العنوان الأول : الشركة خفية الإسم : الفرع الثالث : تسيير وإدارة الشركة خفية الاسم : الباب الأول : مجلس الإدارة
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Textes qui citent ce texte 5
- Note Commune N°19/2020 : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2019 - 47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat de l’investissement tel que modifiée et complétée par l’article 29 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 et par l’article 13 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020 - 30 du 10 juin 2020
- Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement
- Loi n° 2016-36 du 29 avril 2016, relative aux procédures collectives
- Loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales
- Loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales