Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2018, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 19 فيفري 2018 يتعلق بضبط السلم التقييمي لتحيين الأجور المعتمدة في احتساب جرايات الشيخوخة والعجز والباقين بعد وفاة من يهمه الأمر
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régi
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