Décret
Décret n° 2004-1091 du 13 mai 2004, portant suspension ou réduction des droits de douane, réduction du droit de consommation ou suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains matières premières, équipements et autres produits
أمر عدد 1091 لسنة 2004 مؤرخ في 13 ماي 2004 يتعلق بتوقيف العمل بالمعاليم الديوانية أو التخفيض فيها أو التخفيض في المعلوم على الاستهلاك أو توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة أو التخفيض فيه المستوجبة على بعض المواد الأولية والتجهيزات والمنتوجات الأخرى
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 8
- Décret gouvernemental n° 2016-776 du 13 juin 2016, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix
- Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation
- Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée
- Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances
Annexes 5
- Annexe n° 5 : Liste des matières premières bénéficiant de la suspension des droits de douane
- Annexe n° 4 : Liste des produits bénéficiant de la réduction des droits de douane
- Annexe n° 3 : Liste des tissus
- Annexe n° 2 : Liste des fils en matières textiles
- Annexe n° 1 : Liste des matières textiles sous forme brutes , ou non filées fibres textiles et déchets de matières textiles