Décret
Décret n° 2005-126 du 19 janvier 2005, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation aux agents du corps de conciliation, au titre de l'année 2004
أمر عدد 126 لسنة 2005 مؤرخ في 19 جانفي 2005 يتعلق بإسناد القسط الثالث من الزيادة الجملية في مقادير منحة المصالحة إلى أعوان سلك المصالحة بعنوان سنة 2004
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2003-1214 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation aux agents du corps de conciliation bénéficiaires de cette indemnité, au titre de l'année 2003
- Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2002-2941 du 11 novembre 2002 , portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de conciliation durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents du corps de conciliation bénéficiaires de cette indemnité
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif