Décret
Décret n° 2003-1214 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation aux agents du corps de conciliation bénéficiaires de cette indemnité, au titre de l'année 2003
أمر عدد 1214 لسنة 2003 مؤرخ في 2 جوان 2003 يتعلق بإسناد القسط الثاني من الزيادة الجملية في مقادير منحة المصالحة إلى أعوان سلك المصالحة المنتفعين بهذه المنحة بعنوان سنة 2003
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Textes visés 2
- Décret n° 2005-3210 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de conciliation durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 2005-126 du 19 janvier 2005, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation aux agents du corps de conciliation, au titre de l'année 2004