Décret n° 2003-1214 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation aux agents du corps de conciliation bénéficiaires de cette indemnité, au titre de l'année 2003

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère admini