Décret
Décret n° 2008-4087 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de contrôle aux membres du corps de contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières durant la période 2008 -2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
أمر عدد 4087 لسنة 2008 مؤرخ في 30 ديسمبر 2008 يتعلق بضبط الزيادة الجملية في مقادير منحة المراقبة المسندة لأعضاء هيئة الرقابة العامة لأملاك الدولة والشؤون العقارية طيلة الفترة 2008 ـ 2010 وإسناد القسط الأول لفائدة الأعوان المنتفعين بهذه المنحة
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Textes visés 2
- Décret n° 2010-1683 du 5 juillet 2010, portant attribution, au titre de l'année 2010, de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières
- Décret n° 2009-2279 du 31 juillet 2009, portant attribution, au titre de l'année 2009, de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle aux membres du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières