Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2016-1250 du 3 novembre 2016, complétant le décret n° 2013 - 2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation
أمر حكومي عدد 1250 لسنة 2016 مؤرخ في 3 نوفمبر 2016 يتعلق بإتمام الأمــر عدد 2530 لسنة 2013 المؤرخ في 10 جوان 2013 المتعلق بضبط نظام تأجير السلك الإداري للتربية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 7
- Décret gouvernemental n° 2016-398 du 16 mars 2016, complétant le décret n° 2013 - 2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation
- Décret n° 2014-1781 du 19 mai 2014, modifiant le décret n° 2013 - 2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation
- Décret n° 2013-2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 97-1321 du 7 juillet 1997, relatif à l'institution d'indemnités complémentaires aux indemnités spécifiques allouées à certains agents nantis d'emplois fonctionnels
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif