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En vigueur D 2014/1781 · 19/05/2014

Décret n° 2014-1781 du 19 mai 2014, modifiant le décret n° 2013 - 2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et l

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