Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2016-398 du 16 mars 2016, complétant le décret n° 2013 - 2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation
أمر حكومي عدد 398 لسنة 2016 مؤرخ في 16 مارس 2016 يتعلق بإتمام الأمــر عدد 2530 لسنة 2013 المؤرخ في 10 جوان 2013 المتعلق بضبط نظام تأجير السلك الإداري للتربية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2013-2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif