Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2019-787 du 5 septembre 2019, fixant le régime de rémunération des agents du corps d’appui de la santé publique
أمر حكومي عدد 787 لسنة 2019 مؤرخ فـي 5 سبتمبر 2019 يتعلق بضبط نظام تأجير أعوان سلك المساندة للصحة العمومية
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Textes visés 2
- Décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025
- Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants
Textes qui citent ce texte 2
- Note commune n° 1/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'institution d'une contribution sociale de solidarité
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique