Code
Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XX : jours fériés, chômés et payés
مجلة الشغل 2025 : الكتاب السابع : أحكام خاصة : الباب العشرون : أيام الأعياد التي يبطل فيها العمل مع خلاص الأجر
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret-loi n° 2021-11 du 13 décembre 2021, portant modification de l’article 445 du code du travail
- Décret Présidentiel n° 2021-223 du 7 décembre 2021, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret-loi n° 2011-51 du 6 juin 2011, portant modification du code du travail
- Loi n° 91-15 du 25 février 1991 portant modification du code du travail
- Loi n° 1988-55 du 2 juin 1988 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux jours fériés, chômés et payés