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Loi

Loi n° 1988-55 du 2 juin 1988 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux jours fériés, chômés et payés

قانون عدد 55 لسنة 1988 مؤرخ في 2 جوان 1988 يتعلق بتنقيح أحكام مجلة الشغل الخاصة بأيام الأعياد التي يبطل فيها العمل مع خلاص الأجر

L 1988/552 juin 1988

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Au nom du Peuple; La chambre des députés ayant adopté; Le Président de de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique  Les dispositions de l’article 445 du code du travail, promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, sont abrogées et remplac&eacu

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Textes visés 6

  • Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XX : jours fériés, chômés et payés Code · 21 mai 2025
  • Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XX : jours fériés, chômés et payés (non disponible)
  • Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XX : jours fériés, chômés et payés (non disponible)
  • Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XX : jours fériés, chômés et payés (non disponible)
  • Code de travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciale (non disponible)
  • Code de travail 2011 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre 20 : Jours fériés , chômés et payés (non disponible)

Textes qui citent ce texte 1