Code En vigueur Code C T/2025/Livre 7/CH 20 · 21/05/2025

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XX : jours fériés, chômés et payés

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Article 445 (Modifié par la loi n° 88-55 du 2 juin 1988, par la loi n° 91-15 du 25 février 1991 et par le décret-loi n° 2011-51 du 6 juin 2011) Sont jours fériés payés, le 14 janvier le 17 décembre (modifié par l'art 1 du Décret-loi n° 2021-11 du 1

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