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Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre VIII :Des voies d’exécution : Chapitre VI : De la saisie des meubles et de leur vente

مجلة المرافعات المدنية والتجارية 2020 : ﺍﻟﺠﺯﺀ ﺍﻟﺜﺎﻤﻥ : ﻓﻲ ﻭﺴﺎﺌل ﺍﻟﺘﻨﻔﻴﺫ : ﺍﻟﺒﺎﺏ ﺍﻟﺴﺎﺩﺱ​​​​​​​ : ﻓﻲ ﻋﻘﻠﺔ ﺍﻟﻤﻨﻘﻭﻻﺕ ﻭﺒﻴﻌﻬﺎ

Code P C C 2020 / T 8 /CH 61 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code de procédure civile et commerciale — Édition revue et corrigée le 23 décembre 2015 Lire le code article par article →
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Article 390 Si les meubles ont déjà fait l'objet d'une saisie conservatoire, l'huissier-notaire convertit celle-ci en saisie-exécution, à l'expiration du délai prévu à l'article 287. A cet effet, il procède au récolement des objets saisis et en dresse proc&egra

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