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Code des devoirs professionnels des architectes 2020

مجلة الواجبات المهنية للمهندسين المعماريين 2020

Code D P A 20201 janvier 2020

Sommaire  TITRE I. – CHAMP D’APPLICATION (Articles 1 à 3) TITRE II. – MISSIONS GENERALES DE L’ARCHITECTE (Articles 4 à 9) TITRE III. – STATUT DE L’ARCHITECTE (Articles 10 à 17) TITRE IV. – GROUPEMENT D’ARCHITECTUREASSOCIATIONS (Articles 18 à

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Annexes 1