En vigueur Code D P A 2020 · 01/01/2020

Code des devoirs professionnels des architectes 2020

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Sommaire TITRE I. – CHAMP D’APPLICATION (Articles 1 à 3) TITRE II. – MISSIONS GENERALES DE L’ARCHITECTE (Articles 4 à 9) TITRE III. – STATUT DE L’ARCHITECTE (Articles 10 à 17) TITRE IV. – GROUPEMENT D’ARCHITECTUREASSOCIATIONS (Articles 18 à

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