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Code de la protection de l’enfant 2020 : Titre préliminaire : Principes généraux

مجلة حماية الطفل 2020 : عنوان تمهيدي : مبادئ عامة

Code P E 2020/T P9 mars 2020

Texte intégral du code disponible Code de la protection de l'enfant — Édition revue et corrigée le 9 décembre 2014 Lire le code article par article →
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Article premier Dans le cadre de l'identité nationale tunisienne et de la conscience d'appartenance à la civilisation, le présent code a pour objectif de réaliser les finalités suivantes : 1/ promouvoir l'enfance, tout en tenant compte de ses spécificités caractérisant ses po

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