Code En vigueur Code P E 2020/T P · 09/03/2020

Code de la protection de l’enfant 2020 : Titre préliminaire : Principes généraux

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Article premier Dans le cadre de l'identité nationale tunisienne et de la conscience d'appartenance à la civilisation, le présent code a pour objectif de réaliser les finalités suivantes : 1/ promouvoir l'enfance, tout en tenant compte de ses spécificités caractérisant ses po

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