Loi organique
Loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005, relatif à la composition des conseils régionaux
قانون أساسي عدد 2 لسنة 2006 مؤرخ في 9 جانفي 2006 يتعلق بالمصادقة على المرسوم عدد 1 لسنة 2005 المؤرخ في 10 أوت 2005 والمتعلق بتركيبة المجالس الجهوية
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Textes visés 27
- Décret gouvernemental n° 2021-59 du 21 janvier 2021, complétant le décret n° 82 - 505 du 16 mars 1982 portant institution d'une indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif
- Décret gouvernemental n° 2021-59 du 21 janvier 2021, complétant le décret n° 82 - 505 du 16 mars 1982 portant institution d'une indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif
- Décret gouvernemental n° 2016-1125 du 22 août 2016, modifiant et complétant le décret n° 2007 - 534 du 12 mars 2007, fixant les conditions d'octroi des prêts et subventions par le fonds national d'amélioration de l'habitat
- Décret gouvernemental n° 2016-499 du 11 avril 2016, portant modification du décret n° 2012 - 1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional
- Décret gouvernemental n° 2016-1125 du 22 août 2016, modifiant et complétant le décret n° 2007 - 534 du 12 mars 2007, fixant les conditions d'octroi des prêts et subventions par le fonds national d'amélioration de l'habitat
- Décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional
- Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics
- Décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99 - 1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l’administration
Voir plus (19)
- Décret n° 2009-115 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99 - 1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier du corps des urbanistes de l’administration
- Décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99 - 821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques
- Décret n° 2009-112 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99 - 365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier du corps des analystes et techniciens de l’informatique des administrations publiques
- Décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99 - 819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
- Décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d’entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2
- Décret n° 2008-2472 du 5 juillet 2008, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux
- Décret n° 2008-560 du 4 mars 2008 portant modification du décret n° 98 - 1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2007-1186 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis
- Décret n° 2007-428 du 6 mars 2007, fixant le cadre général des concours externes sur épreuves pour le recrutement et des concours d’entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques
- Décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l’âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d’entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public
- Décret n° 2006-3360 du 25 décembre 2006, relatif à la détermination du montant maximum annuel de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel
- Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics (non disponible)
- Décret n° 2006-3360 du 25 décembre 2006, relatif à la détermination du montant maximum annuel de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel. (non disponible)
- Décret n° 2008-2471 du 5 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics (non disponible)
- Décret n° 2008-3505 du 21 novembre 2008, modifiant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics (non disponible)
- Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics (non disponible)
- Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012, portant modification du décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011 - 623 du 23 mai 2011 portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics (non disponible)
- Décret n° 2007-1185 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du minimum et du maximum du prix de référence du mètre carré couvert pour chacune des catégories d’immeubles assujettis à la taxe sur les immeubles bâtis (non disponible)
- Décret n° 2007-1187 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré de référence pour chacune des catégories des immeubles à usage industriel, commercial ou professionnel (non disponible)